Exemple de résolution (administrateur unique)

[Nom de la société]

RÉSOLUTIONS ÉCRITES tenant lieu de l'assemblée ou de la réunion du conseil d'administration

IL EST RÉSOLU :

QUE [nom de famille et prénom], [fonction ou occupation] (ci-après le représentant), soit autorisé à signer, au nom de la société, les documents requis pour l'inscription à clicSÉQUR et, généralement, à faire tout ce qu'il [elle] jugera utile et nécessaire à cette fin.

QUE le ministre du Revenu soit autorisé à communiquer au représentant les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires à l'inscription à clicSÉQUR.

Le soussigné, étant l'administrateur unique de la société [nom de la société], signe et approuve les résolutions mentionnées ci-dessus. Un exemplaire de ces résolutions est conservé au registre des procès-verbaux de la société et en fait partie intégrante.

Ces résolutions entre en vigueur le [date].

Signées à [lieu], ce [date].

L'administrateur unique

[Signature]
[nom de l'administrateur]