Quelles sont les conditions d'utilisation de clicSÉQUR?

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous devez les réserver à votre usage exclusif et ne permettre à personne de les utiliser.

Vous avez aussi la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre code d'utilisateur et votre mot de passe sont utilisés dans des conditions optimales de sécurité. Des recommandations vous sont présentées à la rubrique Sécurité.

Le gouvernement du Québec ne peut être tenu responsable d'une utilisation de votre compte clicSÉQUR qui ne respecte pas les présentes conditions. Si vous soupçonnez que votre mot de passe a été volé, vous devez communiquer immédiatement avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec.

Le gouvernement du Québec se préoccupe de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels et confidentiels qui sont recueillis lorsque vous utilisez clicSÉQUR. Vous avez la responsabilité de consulter la Politique de confidentialité pour connaître les pratiques du gouvernement du Québec à ce sujet.

Le gouvernement du Québec peut annuler votre compte clicSÉQUR si vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation. Il peut également le faire pour des motifs de sécurité, à des fins administratives ou si le compte demeure inutilisé. Vous pouvez aussi annuler votre compte clicSÉQUR à n'importe quel moment.

Le gouvernement du Québec ne peut être tenu responsable des pertes que vous pourriez subir en raison de situations qui échappent à son contrôle, y compris la disponibilité d'Internet, ou en raison de la non-disponibilité du service clicSÉQUR.

Le gouvernement du Québec peut modifier de temps à autre ces conditions d'utilisation. Le service clicSÉQUR est régi par le droit applicable au Québec. Tout litige lié à l'utilisation de ce service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.