Comment inscrire une autre forme d’entreprise à clicSÉQUR?

Sélectionnez la forme juridique de votre entreprise :

• Association ou groupement de personnes;
• Coopérative;
• Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial;
• Personne morale sans but lucratif;
• Société en commandite (S.E.C.);
• Société en participation;
• Syndicat de copropriété.

Pour obtenir de l’information sur les différentes formes juridiques d'entreprises, consultez le site Web du Registraire des entreprises.

Vous pouvez imprimer les documents relatifs à l’inscription de votre entreprise au moyen du service de réimpression.