Comment inscrire une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial à clicSÉQUR?

Pour la demande d'inscription, vous devez avoir en main le numéro d'identification attribué à l'entreprise par Revenu Québec.

Si vous êtes un fiduciaire de la fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial, vous pouvez remplir la demande d'inscription en ligne.

Si vous n'êtes pas un fiduciaire de la fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial, vous pouvez remplir la demande d'inscription en ligne, mais vous devez démontrer à l'équipe de clicSÉQUR que vous avez le pouvoir d'agir au nom de la fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial au moyen d'une procuration, signée par un associé, que vous imprimerez, puis transmettrez par la poste.

Vous pouvez imprimer les documents relatifs à l’inscription de votre entreprise au moyen du service de réimpression.