Comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR?

Information importante en lien avec la COVID-19

Mesures d’assouplissement temporaires relatives à la transmission de formulaires obligatoires

À la fin du parcours d’inscription à clicSÉQUR – Entreprises selon la forme juridique de l’entreprise, des formulaires doivent être signés et transmis pour compléter l’inscription.

Afin de simplifier cette étape, dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19, certaines mesures d’assouplissement sont mises en place jusqu’à nouvel ordre.

Signature électronique

En ce qui concerne la signature des formulaires, les signatures électroniques suivantes sont acceptées :

  • le certificat numérique, qui peut être produit, par exemple, à l’aide d’un outil spécialisé;
  • la signature manuscrite numérisée, qui est une image de la signature devant être apposée sur un document;
  • la signature produite à l’aide d’un outil technologique, par exemple un stylet ou une souris.

Modes de transmission

En ce qui concerne la transmission des formulaires signés, les modes de transmission acceptés sont les suivants :

  • par télécopieur, à l’un des numéros suivants :
    • 514 285-3462 (région de Montréal),
    • 1 833 768-0669 (sans frais);
  • par la poste (prendre note que l’adresse postale sera ajoutée automatiquement au formulaire).

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Revenu Québec en composant l’un des numéros suivants :

  • 418 659-2281 (région de Québec);
  • 514 873-3474 (région de Montréal);
  • 1 866 423-3234 (sans frais).

ClicSÉQUR – Entreprises

L'inscription à clicSÉQUR – Entreprises est gratuite.

Elle doit être demandée par le représentant autorisé de l'entreprise (représentant d'office ou non).

Le processus d'inscription varie selon la forme juridique de l'entreprise.

Pour obtenir des renseignements sur les différentes formes juridiques d'entreprises, consultez le site Internet du Registraire des entreprises.

Vous pouvez imprimer les documents relatifs à l’inscription de votre entreprise au moyen du service de réimpression.

ClicSÉQUR express

Le service clicSÉQUR express ne requiert aucune inscription.

Pour accéder aux services en ligne d'un organisme participant, l'entreprise doit utiliser le code d'accès reçu par la poste à la suite de son immatriculation au registre des entreprises ou de son inscription au fichier de la taxe de vente du Québec, tenu par Revenu Québec.

Si vous n'avez pas ce code d'accès ou si vous l'avez perdu, communiquez avec l'équipe de clicSÉQUR.